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Conditions générales d’utilisation du site web Content Writer

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site contentwriter.fr, ci-après dénommé le « Portail« .

§ 1 À propos de nous

  1. Le propriétaire du portail est la société Content Writer, dont le siège social est situé en Pologne, à l’adresse os. Batorego 41A/117, 60-687 Poznań, enregistrée au CEIDG sous le numéro NIP 9721306308, REGON 385411733, ci-après dénommée « Content Writer« .

§2 Définitions

  1. Œuvres – les services de rédaction fournis par voie électronique par Content Writer.
  2. Commande – une instruction d’exécuter un service.
  3. Offre – l’ensemble des services proposés par Content Writer.
  4. Client – un utilisateur du portail qui a passé une commande.
  5. Contrat – l’obligation mutuelle conclue entre le Client et Content Writer d’exécuter les Commandes par Content Writer en contrepartie d’une rémunération versée par le Client au Content Writer.
  6. Parties – les entités concernées par le Contrat, c’est-à-dire le Client et Content Writer.

§ 3 Conditions générales de prestation des Services

§ 3.1 Conclusion du Contrat

  1. Les Contrats sont conclus conformément au droit polonais.
  2. L’utilisateur du Portail passe une commande via la plateforme Content Marketing +.
  3. La Plateforme détermine le prix et le délai de traitement de la Commande. Ainsi, Content Writer envoie une proposition pour conclure le Contrat.
  4. La conclusion du Contrat s’effectue par la création d’une Commande à l’aide du bouton « Commandez et payez ».
  5. Le Client s’engage à payer à la conclusion du Contrat au moyen du mode de paiement choisi : [1] Visa/MasterCard, [2] portefeuilles électroniques : Google Pay & Apple Pay, [3] service PayPal.
  6. Dès réception du paiement, Content Writer accepte d’exécuter les Oeuvres conformément aux conditions du Contrat.

§ 3.2 Rétractation et résiliation du Contrat

  1. Le Contrat prend fin avec l’accomplissement de toutes les obligations entre les Parties.
  2. En raison de la nature individuelle des Œuvres, le Client n’a pas le droit de se rétracter du Contrat.
  3. Content Writer peut résilier le Contrat à tout moment si des circonstances extérieures découlant de la nature de la prestation des services rendent impossible l’exécution de la Commande. La résiliation du Contrat ne donne lieu à aucune autre réclamation de la part du Client à l’encontre de Content Writer.
  4. Content Writer se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat si le Client a violé de manière substantielle les termes du Contrat ou ne coopère pas avec Content Writer, rendant impossible l’exécution du Contrat conformément à ses termes.

§ 4 Réclamations

  1. Dans les 3 jours suivant l’achèvement des Œuvres, le Client dispose d’un droit unique de déterminer l’étendue des modifications, y compris la correction des erreurs linguistiques et liées au contenu.
  2. Les réclamations doivent être faites par voie électronique en écrivant un e-mail à l’adresse : [email protected]
  3. Dès réception d’une réclamation, Content Writer fixera un délai avant lequel il apportera des modifications aux Œuvres.
  4. Les modifications ultérieures des Œuvres sont effectuées contre une rémunération.

§ 5 Données personnelles

  1. Conformément au règlement sur la protection des données (RGPD) du 27.04.2016, les conditions de traitement des données personnelles par Content Writer sont détaillées dans la politique de confidentialité.

§ 6 Droits d’auteur

  1. Content Writer certifie qu’il détient les droits d’auteur économiques des Œuvres.
  2. Lors du transfert des Œuvres, Content Writer transfère au Client les droits d’auteur ainsi que les droits subsidiaires sur les Œuvres.
  3. Le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle du Portail appartiennent au Content Writer et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois généralement applicables.
  4. Le Client autorise Content Writer à utiliser les marques du Client en les affichant sur le site web de Content Writer. En conséquence, le Client accorde au Content Writer une licence libre de redevance, non exclusive et perpétuelle pour utiliser la marque dans la mesure indiquée ci-dessus.

§ 7 Responsabilité

  1. Content Writer n’est pas responsable envers le Client des dommages indépendants de la volonté de Content Writer.
  2. Content Writer ne sera pas légalement responsable envers le Client des dommages résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Portail, quelle que soit la manière dont les dommages surviennent et à quoi ils se rapportent.
  3. Content Writer n’est responsable envers le Client qu’à hauteur de la valeur du Contrat.
  4. Content Writer n’est responsable envers le Client que des dommages typiques et réels prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, résultant d’une faute intentionnelle de Content Writer, à l’exclusion du manque à gagner.
  5. Le fait de ne pas utiliser les Œuvres ne donne pas droit au Client à un remboursement du paiement effectué ou à toute autre réclamation.
  6. Content Writer ne peut être tenu responsable envers le Client des dommages résultant de toute erreur ou défaillance technique du Portail.
  7. Content Writer ne vérifie pas l’exactitude et la véracité des données saisies par le Client, ni la manière dont le Client utilise le contenu. Le Client publie et modifie les Œuvres à ses propres risques.

§ 8 Provisions finales

  1. Pour les questions qui ne sont pas réglées dans les présentes Conditions générales, d’autres dispositions pertinentes du droit polonais généralement applicable s’appliquent.
  2. Les litiges découlant des dispositions des présentes Conditions générales seront résolus par un tribunal compétent pour Content Writer.

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